Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Ana De la Fuente, auto-entrepreneuse, ci-après dénommée « la Prestataire », à destination de ses clients particuliers et entreprises, ci-après dénommés « le Client ».

 

Les prestations concernées sont les suivantes :

• Ateliers culinaires et cours de pâtisserie pour particuliers

• Ateliers team-building et journées clé en main pour entreprises

• Vente de bons cadeaux

• Vente de pâtisseries et Cookies

• Prestations événementielles sur mesure

 

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Réservation et confirmation

2.1 Ateliers particuliers

La réservation est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total ou du paiement intégral selon le mode choisi. Aucune place n'est garantie sans confirmation de paiement.

 

2.2 Ateliers entreprises & journées clé en main

Un devis personnalisé est établi après échange avec le Client. La réservation est confirmée à réception :

• Du devis signé (bon pour accord)

• D'un acompte de 50 % du montant HT

Le solde est dû au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.

 

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) pour les entreprises et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de confirmation de la réservation.

 

Ateliers particuliers : tarifs affichés sur le site www.ana-delafuente.com

Ateliers entreprises : à partir de 1 000 € HT, selon devis personnalisé

Bons cadeaux : 50 € (Bon Découverte) – 200 € (Bon Privilège) +50€ par participant supplémentaire au delà de 4 personnes

 

Article 4 – Annulation et report

4.1 Annulation par le Client – Particuliers

Toute annulation doit être communiquée par email à ana.maria.delafuente.amarante@gmail.com. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation à plus de 5 jours : remboursement intégral ou report sans frais

• Annulation entre 4 et 3 jours : acompte conservé, report possible sous 3 mois

• Annulation à moins de 2 jours : aucun remboursement, aucun report

 

4.2 Annulation par le Client – Entreprises

• Annulation à plus de 15 jours : remboursement de l'acompte à 50 %

• Annulation entre 8 et 14 jours : acompte conservé intégralement

• Annulation à moins de 7 jours : facturation de 80 % du montant total

 

4.3 Annulation par la Prestataire

En cas d'annulation par la Prestataire (force majeure, maladie, cas imprévisible), le Client sera informé dans les meilleurs délais. Une date de report sera proposée en priorité. En l'absence de report possible, un remboursement intégral sera effectué. La Prestataire ne saurait être tenue responsable au-delà du remboursement des sommes perçues.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur devis)

• PayPal ou paiement en ligne (lien sur demande)

• Espèces (pour les ateliers particuliers en présentiel uniquement)

 

Tout retard de paiement pourra entraîner l'annulation de la réservation et l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

 

Article 6 – Déroulement des ateliers

Le Client s'engage à se présenter à l'heure indiquée. Tout retard supérieur à 15 minutes ne pourra donner lieu à prolongation ni à remboursement. Les ateliers sont encadrés par Ana De la Fuente, cheffe pâtissière professionnelle.

 

Pour les journées clé en main entreprises, la Prestataire assure la coordination complète : espace de réunion équipé, animation de l'atelier culinaire, organisation du repas ou de la dégustation. Toute modification de programme demandée par le Client moins de57 jours avant la prestation fera l'objet d'un avenant tarifaire.

 

Article 7 – Responsabilité et sécurité alimentaire

La Prestataire veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire lors de chaque atelier. Il appartient au Client de signaler avant toute réservation les allergies alimentaires, intolérances ou régimes particuliers des participants.

 

La Prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité données lors de l'atelier, ou en cas d'allergie non déclarée préalablement.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les recettes, supports pédagogiques, visuels et contenus partagés lors des ateliers sont la propriété exclusive d'Ana De la Fuente. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

Article 9 – Droit à l'image

La Prestataire peut être amenée à photographier ou filmer les ateliers à des fins de communication (réseaux sociaux, site web). Le Client sera informé en amont et pourra s'y opposer sans justification. Pour les mineurs, le consentement écrit du représentant légal est requis.

 

Article 10 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont nominatifs, non remboursables et valables 12 mois à compter de la date d'achat. Ils sont utilisables uniquement pour les prestations proposées par Ana De la Fuente et ne peuvent être échangés contre de l'argent.

 

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : ana.maria.delafuente.amarante@gmail.com.

 

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile de la Prestataire.

 

 

Coordonnées de la Prestataire

Ana De la Fuente 

Samoëns, Haute-Savoie, France

Email : ana.maria.delafuente.amarante@gmail.com

Site : www.ana-delafuente.com

​

Document mis à jour en janvier 2026 – Ana De la Fuente